Législation sur les armes (pour la France)

Références et informations : Lisez absolument ce qui suit !

Voici le détail de la loi sur les armes en France :

La loi française repose sur une catégorisation des armes à feu en différentes catégories. La loi précise ensuite par catégorie d’armes quels sont les possibilités de détention et les obligations de déclaration éventuelles. Il y a huit catégories d’armes dont un résumé est donné ci-dessous :

  • 1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,
  • 2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,
  • 3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,
  • 4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d’armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,
  • 5ème catégorie : Toute une variété d’armes longues qui en sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,
  • 6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,
  • 7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,
  • 8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.

A la suite de la loi de 1995 complétée par le décret de 1998, les seules catégories significatives en termes d’armes à feu sont la 1ère et la 4ème catégories. Elles comprennent une très grande part des armes de poing et armes longues. La 5ème catégorie était significative avant la loi de 1995 mais cette dernière a retiré un grand nombre d’armes de cette catégorie pour les mettre en quatrième catégorie.

Acquisition des armes à feu

La réglementation en termes d’acquisition d’armes à feu varie en fonction de la catégorie.

1. 1ère et 4ème catégories

L’acquisition d’armes entrant dans ces catégories est autorisée pour les personnes de plus de 21 ans si et seulement si elles sont détentrice d’un permis. L’obtention d’un permis nécessite une lettre d’approbation de la Fédération Française de Tir. Cette lettre ne peut être obtenue qu’après six mois de participation à un club de tir et avec une inscription à la Fédération.

Quand l’avis favorable de la FFT a été obtenu, on doit faire une demande à la police qui fait une enquête sur la personne faisant la demande. Quand l’enquête est finie et que rien n’a été retenu contre la personne faisant la demande, la police donne son approbation et la personne a trois mois pour acheter une arme. Si elle n’achète pas d’arme dans un délai de trois mois, l’autorisation expire. L’autorisation est valide pendant cinq années et doit être alors renouvelée. Un maximum de douze armes peuvent être détenues dont sept au maximum peuvent être des armes de première catégorie.

La cinquième et la septième catégorie ne sont plus que des coquilles vides ou presque ce qui veut dire que très peu d’armes à feu sont disponibles sans avoir à subir le processus d’autorisation. Ce processus est normalement positif, à partir du moment où on est pas un criminel ou une personne mentalement déficiente. Mais, le processus est très long, trois mois parfois plus. D’autre part, la décision de la police n’a pas besoin d’être motivée, tout le processus est donc à la merci d’une saute d’humeur administrative.

2. 5ème et 7ème catégorie

Avant le décret de décembre 1998, les armes de ces catégories pouvaient être acquises librement par tout citoyen de plus de dix-huit années, certaines nécessitant un enregistrement auprès de la police. Depuis le décret de 1998, l’acquisition de ces armes est désormais soumise à la présentation d’un permis de chasse validé de l’année ou de l’année précédente ou à la présentation d’une licence de fédération sportive agréée. La septième catégorie (armes d’épaule à percussion annulaire principalement) n’est pas concernée par cette mesure.

Il est possible pour certaines armes d’être acquises par des personnes de plus de 16 ans si elles sont munies d’une approbation parentale et qu’elles disposent d’un permis de chasse ou de tir.

3. 8ème catégorie

L’acquisition et la possession de ces armes est totalement libre. Aucun enregistrement n’est nécessaire.

Enregistrement des armes

Toutes les armes de première et de quatrième catégorie doivent être enregistrées au niveau de la préfecture de police. Certaines armes de cinquième et de septième catégorie sont aussi concernées par cette mesure.

Détention des armes de première et de quatrième catégories

Une des nouveautés apportées par la loi de 1995 est qu’il est maintenant obligatoire de détenir les armes de première et de quatrième catégorie dans un coffre-fort. Il est d’ailleurs impossible d’acheter une arme sans la preuve que vous détenez un coffre-fort.

D’autre part, chaque tireur doit réaliser trois sessions de tir contrôlées par an avec au moins deux mois d’écart entre les séances. Ces séances sont enregistrées dans un carnet de tir par le club de tir où la séance est réalisée avec la mention de la date, de l’heure et du nom du tireur. Ce registre est tenu à la disposition de la police.

Port et transport des armes

Il est interdit de porter des armes et des munitions de quatrième catégorie de même que les armes de poing de 7ème et 8ème catégorie. Le transport de ces armes n’est permis que si elles ne sont pas dans un état leur permettant d’être utilisables immédiatement.

Le port et transport des armes longues et munitions des 5ème, 7ème et 8ème catégorie est autorisée.

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25 réflexions sur « Législation sur les armes (pour la France) »

  1. Avec un permis de chasse on peut obtenir plusieurs types d’armes a feu et des connaissances pour se nourrir, dépecer un animal, se servir d’une arme a feu (avoir c’est bien, savoir c’est mieux) après le reste c’est dagues, épieux, pieges, et connaître des personnes qui serai utiles pour former un groupes…

  2. Au final, quoi qu’ont choisissent chacun a son avis. l’avenir nous diras peut être qui avait raison ( ont ne sait jamais ).

  3. c’est un site vraiment formidable, c’est rare qu’on trouve des sites parfait comme celui la. j’ai même envie de dire que c’est le seul a être aussi parfait !

  4. Pour les armes d’hast, je pensais plus aux demi lune aux vougues et aux barbiche (ainsi que le naginata japonais) qui s’utilise en estoque et aussi en taille donc peuvent plus que potentiellement retiré une tête a une goule……..
    Pour la brigandine c’est bien pour cela que j’ai noté le poids, car cela a une importance non négligeable……..

    1. Le problème c’est que c’est une arme lourde lente en encombrante qui va gêner pour la fuite et pour toute situation nécessitant d’avoir les main libre sans parler du fait que si la branche se brise en plein combat la mort est presque assuré

  5. Le gros problème de l’arc et qu’il faut s’entrainer un max pour être parfaitement performant a 15-20 mètres (pour visé une tête!! et encore plus si ont veux chasser(paroles de chasseur!!))
    Les armes med pourquoi pas, mais alors les armes d’hast et non de corps a corps, car ont travaillera de loin!!
    Pour les armures, il existe une variante: la brigandine…..mais bon cela fait un petit 10-12 kg.

    1. Pour 15-20 mètres à l’arc il suffit d’ un an d’entrainement ( raison d’un jour par semaine) pour toucher une zone de 10 cm de diamètre, mais il est vrai qu’une cible en mouvement nécessite un temps d’apprentissage plus long.,
      Pour les armes d’hast elles serviront surtout à maintenir le zombie à distance car pour traverser la tête avec une lance sachant que le crane est loin d’être tendre il faudra s’accrocher. Certes on peut passer par les yeux mais viser une si petite cible en mouvement ce sera pire que tout.
      Puis la brigandine risque:
      1: De gêner pendant la course.
      2: De ralentir l’allure.
      3: De fatiguer le guerrier
      et au final on aura un guerrier lent et fatiguer qui se fera bouffer à la moindre course.
      Pour survivre aux zombies il faut voyager léger.

  6. Il ne faut pas opter pour les armures en revanche, elle rendent plus lent et si on tombe sur quelque zombies ils peuvent plaquer la victime au sol et avec le poids se relever est impossible, puis une épée décapite aisément, mais le poids joue aussi, a mon avis le glaive peut être une bonne option. La hache est un bon choix pour la décapitation (étant l’arme favorite des bourreaux) mais elles se coincent trop facilement dans le crane de plus elle sont lente et le manche se brisera trop vite. Pour les boucliers je pense que ceux de la police en pvc sont un très bon choix car il sont léger et transparent mais ne pas oublier l’encombrement qu’ils occasionnent. Et si on continue sur la facture médiéval alors le long bow avec des flèches a pointe bodkin est un choix parfait pour une arme a distance silencieuse .

  7. Tybalt c’est un commentaire très utile que tu viens de faire là. Effectivement, les arts médiévales sont une très bonne ressource de protection. attention à bien les choisir, car très lourde pour la plupart !

  8. Pour moins de 200 euros, vous avez aussi un très large choix d’armement médieval utilisé actuellement pour des reconstitution de combat.
    Je parle de VERITABLES combats, ou on frappe, et souvent très fort, sur des concurrents en armure. Ces armes en vente libres sont à mes yeux un must dans un pays comme la France.

  9. Nous devrions cataloguer deux types d’utilisations d’armes. 1:contre les agresseurs humains.
    2: contre les zombies en tout genre.

    ( toujours en tenant compte de la législation très autoritaire en France face à la possession d’armes)

    Il est vrai que les armes à utiliser ne seront pas les mêmes.

    Pour ma part voici l’équipement idéal et légale à utiliser en cas d’invasion dans l’hexagone:

    1 batte de Baseball en aluminium,
    1 couteau de combat extrema ratio 39-09
    1 arbalète stealth SS 185

    ET pour les détenteur d’un permis de port d’arme en règle opté pour un pistolet walther P22Q.

    Sa n’engage que moi mais voici mon équipement personnel.

  10. Les armes au cac c’est bien mais il faut aussi avoir des armes a distance genre (en tout cas pour ma part ) arc ou arbalète (dont l’entretient n’est pas énorme), car elles permettent de chasser ou de se battre contre plus de zombies et des survivants ainsi que de défendre une position.
    Pour moi un bon équipement est fait avec une ou deux armes au cac une arme silencieuse a distance et de quelques couteaux.

    Et puis les machettes hachettes arcs et arbalètes sont en vente libre aux personnes majeurs.

  11. Dans un sens oui, mais bien souvent le long terme est difficile à prévoir dans ce genre d’événement.
    Dans un soucis de réalisme personnellement mon équipement serait surtout constituer ( si je devais prévoir à l’avance l’invasion) d’armes de ce genre ne nécessitant aucun entretien contrairement au armes à projectile,après si on parle vraiment de très long termes de toute façon d’autre facteurs rentre en ligne de compte autre que l’armement de défense.

    Perso en écrivant mon ancien commentaire j’ai surtout donner des objet facile à trouver.

    1. Disons que a force d’impact il est vrai que tout objet peut ce détériorer mais ce n’était que des exemples d’armes sans munitions. Après au défi de voir au bout de combien de crâne enfoncé une batte en Alu n’est plus fonctionnel

      1. Tu parles de « long terme » donc mieux vaux prendre une arme dont on est sure qu’elle restera en 1 morceau plutôt que de ce dire « on verra bien » et de prendre la batte en alu.

  12. Pour ma part je pense que les armes tels que les pieds de biches,batte de Baseball et club de golf etc etc… sont les meilleurs armes pour faire face à l’invasion. ils n’ont besoin d’aucun entretien réel et sont parfaitement légale avant l’invasion dans notre pays.N’oublions pas non plus que ces objets n’ont besoin d’aucune munition et donc reste à privilégié sur le long terme.

    ATTENTION: ne pas faire face à une horde.

  13. Salut 😀
    Merci de ton message qui précise l’évolution de la législation Française. Je vais prendre note de tout cela et changer les infos 🙂

    Ton message est très sympa et il fait plaisir à lire ! Cela donne envie de continuer encore à fond 😀

    Merciiii !
    Bastianu 🙂

  14. Salut!

    En tout 1er lieux , le sites est super !!!!!

    Bon… chui pas un fan de l invasion zombiesque etc … mais ca m a fait triper et le site est tres propre (rare) .

    Un pti message juste pour signaler que la legislation sur les armes a changé … et bien … pas forcement en bien par contre …

    Maintenant il y a

    Categorie A … interdit au civile (arme full auto , cal superieur au cal .50 ,explo , etc…)

    Categorie B… toute arme de poing posterieur a 1911 ,et tout arme d epaule semis auto (categorie soumise a auto de detention prefectorale ,possetion coffre fort etc … )

    Categorie C… arme d epaule a repetition manuel … arme a verous ,levier de sous garde , carabine (et pas fusil … a moin de canon rayé) a pompe , carabine semis auto a chargeur fixe (magasin donc ) de capacité inferieur a 3 coup etc….
    Soumise a declaration .

    Categorie D
    Arme de collection (en gros anterieur a 1900 …)

    Donc il est tout a fait possible pour un citoyens « clean » (encore heureux …on les distribue pas a la sortie de prison non plus … ouf… ) d aquerir une carabine 22 lr a repetition manuel (verous ou levier de sous garde ) en la declarant si il est titulaire du permis de chasse ou d une licence de tir .

    Je me permet de rappeler pour ceux qui rigole (sisi je vous voit au fond la pres du radiateur …) que le cal 22 a été utilisé par les sniper de larmée rouge pendant la 2eme GM… a 100 m entre les mains d un tireur experimenté le groupement n exede pas 60mm (la taille d un paquet de clope …) avec une carabine moyenne et un tireur … moyens …

    Avec une bonne lunette , un tres bon tireur , et de bonne mun … y a moyens de descendre vers les 40mm de groupement .

    De plus je vais metre fin a un mithe … avec un silencieux une carabine 22 ne fait pas autant de bruit qu une carabine a air … ELLE EN FAIT MOITIÉ MOINS !!!!
    Avec des mun subsonique s entend …

    De plus une balle de 22lr standard velocity traverse un basting de sapin de 80mm d epaisseur a 50 metres … alor une tete de zombie …

    Autre avantage le poid des mun … 2000 mun de 22 … moins de 3 kilos …

    2000 mun de 308 (7.62 otan) … entre 8 et 10 kilo … mini (ca depend du chargement des bastos ) ….

    Perso si ca arrivait (j y croit pas mais bon … je joue le jeux … ) je prefererais un bon couple carabine 22lr a verous +lunette +silencieux +5 chargeur (50 bastos … on tient un petit moment … si tu doit en tirer plus … de toute facon t est mal …)
    Et un petit revolver smith et wesson ou taurus en 22 lr aussi (un revolver car les pistolet en 22 doivent etre entretenu tres soigneseument sinon ils s enrayent … un entretient incompactible en millieux operationnel …)

    Le tout avec entre 500 et 1000 bastos sur moi (en plus c est la meme mun pour les 2 ) et 10 ou 15 000 bastos planqué a divers endroit …

    A 25€ les 500 … c est vite acheté et en boite de vrac comme c est des sorte de boite de concerve elle ne se degrade pas avec l temps …

    Voila voila …

    Un pti point que je voulais soulever comme ca pour le trip …

    1. Ton commentaire est très intéressant et tu dis que tu ne prendrais que du calibre 22 moi je pense que le cal 12 : fusil de chasse , fusil a pompe .peut être aussi intéressant car ce sont des munition qui tire du plomb donc qui est très efficace a courte distance contre les zombies mais qui qui peut aussi tirer des balles je l’ajouterai a ta liste.

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